Ce qui se passe près de chez vous

Affaire MARYSE L. Cette mère s'enfuit avec son enfant après que la justice n'est pas tenu compte des rapports médicaux constatant que son fils de 3 ans avait subi une (ou des, aujourd'hui) agression(s) sexuelle(s). Le père en serait l'auteur présumé. La justice lui a confié la garde totale de l'enfant depuis 2 ans.

• En 2005, les médecins de l'Hôpital Trousseau (Paris) constatent des fissures et hématome anaux sur le corps de Simon, 2ans1/2. La mère dépose une plainte contre X, mais celle-ci « disparaît » du dossier. Une décision de cour d'appel enjoint à la mère à remettre l'enfant au père pour un mois de vacances, sans aucune précaution. En plein été, les appels à l'aide de la mère à la Justice restent lettre morte dans cette période de « vacances judiciaires ». Se sentant abandonnée du système et livrée à elle-même, elle décide de fuir avec l'enfant à l'étranger pour le protéger. Dénoncée en 2007, elle est arrêtée, et incarcérée pendant 70 jours avant tout jugement à son encontre.

Le petit Simon est depuis cette date confié à son père et coupé de tout contact avec sa mère, même téléphonique, depuis 19 mois, ce qui est tout à fait contraire à la convention internationale des droits de l'enfant. Le père, présumé agresseur, maintient sa  plainte et se porte partie civile.

MARYSE L a  été  jugée COUPABLE, le 10 avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles pour non-représentation d'enfant. Condamnée à 18 mois avec sursis, 3 ans de mise à l'épreuve avec obligation de soins et à verser à la partie civile 7542,55 euros de préjudice matériel plus 10000 euros de préjudice morale.

Le post dénonce

Le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau passe ce lundi devant le Conseil supérieur de la magistrature. Il risque la révocation.

Qui ?
Fabrice Burgaud, 37 ans, juge affecté à l'exécution des peines au parquet de Paris.

Où ?
Devant le Conseil Supérieur de la Magistrature, dans les locaux de la cour de cassation.

Quoi ?
Celui qui fut juge d'instruction dans l'affaire Outreau comparaît dès ce lundi et pour toute la semaine devant les membres du CSM qui sont chargés de prendre des sanctions contre un magistrat qui aurait commis une faute.

Le CSM peut prononcer une sanction qui peut aller de la réprimande à la révocation, s'il estime que Fabrice Burgaud a commis une faute lourde. Et dans le contexte actuel, le gouvernement souhaitant supprimer la fonction de juge d'instruction, la peine pourrait être lourde... prévient Le Figaro.

Pourquoi ?
En 2001, 17 accusés sont entendus par Fabrice Burgaud dans le cadre d'une enquête sur une affaire d'abus sexuels sur mineurs qui aurait touché tout un quartier d'Outreau (Pas-de-Calais). Parmi les accusés, un religieux, des notables de la ville...

Tous effectuent un séjour en prison, dans le cadre de la détention préventive. Mais lors des deux procès d'assises, en 2004 et 2005, 13 d'entre eux sont acquittés, rappelle 20minutes.fr.

Comment ?
L'enquête administrative, diligentée à la suite de cette affaire par le ministre de la Justice Pascal Clément, n'a conclu à aucune faute disciplinaire, selon RTL.

Mais les acquittés et leurs avocats soutiennent que ce fiasco judiciaire serait imputable au comportement du juge Burgaud. Selon eux, le magistat aurait mené son instruction à charge sans jamais écouter les accusés qui clamaient pourtant leur innocence.

De son côté, le juge Burgaud et ses défenseurs vont plaider le manque d'expérience et le manque de moyen des tribunaux, explique Le Figaro.


(Sources: 20minutes.fr, RTL, Le Figaro, images France 2)

Le post dénonce

Les faits se sont déroulés le 11 janvier dernier, dans un foyer d’accueil pour jeunes en difficultés, à Campagne-lès-Hesdin, dans le Pas-de-Calais.

Ce jour-là, deux adolescents, âgés de 15 et 16 ans,  ont frappé à plusieurs reprises un jeune de 15 ans.

Puis, les deux agresseurs l’ont obligé à procéder à des actes humiliants avant  de le violer à plusieurs reprises, et de le menacer de lui couper un doigt de pied avec une scie.

Selon une source proche de l’enquête, citée par Le Parisien « cet enfant a été la cible d’un déchaînement de violence. Les raisons restent floues. Les faits ont été signalés par la direction de l’établissement. »

Les deux mineurs ont été placés en garde à vue le 21 janvier dernier et présentés à un juge du tribunal de Boulogne-sur-Mer avant d’être mis en examen pour viols aggravés.

Les deux ados ont été placés en détention provisoire dans le quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse.

(Source: Le Parisien)

Lot-et-Garonne: un père soupçonné d'avoir abusé de sa fille durant quatorze ans

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Cette jeune femme de 26 ans gardait au fond d'elle-même un lourd secret.

Elle a fini par se confier à une cousine et à une amie.

Les deux confidentes ont réussi à la convaincre de ne pas garder ce secret.

La jeune femme s'est décidée à porter plainte.

Son secret?

Dès l'âge de quatre ans et jusqu'à ses dix-huit ans, son père aurait abusé d'elle.

Quatorze ans d'agression sexuelle!

Hier, son père, 48 ans, gérant d'une petite entreprise artisanale dans la région de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) a été présenté devant un juge d'instruction d'Agen.

Selon le quotidien Sud-Ouest, durant son audition, l'homme aurait reconnu l'ensemble des faits qui lui sont reprochés.

Au cours d'une perquisition à son domicile, les enquêteurs ont découvert un stock important d'images et de films à caractère pédo-pornographiques.

L'homme a été mis en examen pour "agressions sexuelles, viols par ascendant et possession d'images pédophiles."

(Source: Sud-Ouest)